Nos marques

Conditions Générales de Services

ACCOR est une Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444 dont le siège social est sis au 82, rue Henri Farman CS20077 - 92445 Issy-les-Moulineaux - France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 93 602 036 444 (ci-après « ACCOR »).

ACCOR est inscrite au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour sous le numéro IM091100035 dont le garant est : WHITE ROCK INSURANCE PCC Limited - Suite 913 Europort - GX11 1AA GIBRALTAR et l’assureur est : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY - Tour Opus - 77 Esplanade du Général de Gaulle – 92081, Paris, La Défense.

ACCOR édite et exploite le site web https://www.accorhotels.com (également disponible en version mobile), site de réservation hôtelière et d’autres services complémentaires (ci-après le « Site »).

(Pour nous contacter : contact ; téléphone : +33 (0)1 45 38 86 00)

1. Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ACCOR permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.

ACCOR se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service

Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.

Haut de page

2. Description des Services

2.1 Services Accor

ACCOR offre sur son Site (i) des Services de réservation de chambres d’hôtels ou autres types d’hébergements (« Services d’Hébergement ») (2.1.1) et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires ») (2.1.2).

Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « Services Accor ».

2.2.1 Services d’Hébergement

Le Site permet la réservation de chambres dans les hôtels ou autres types d’hébergements exploités sous une enseigne ACCOR (ci-après ensemble les « Etablissements »).

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.) des Etablissements proposés sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.

A cet égard, il est précisé que chaque Etablissement dispose de ses propres conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (ci-après les « Conditions Particulières ») qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans les salles de restauration).

Enfin, en application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au Client, à l’arrivée au sein de l’Etablissement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2.2.2 Services Complémentaires

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client ou le surclassement des Services d’Hébergement.

Les Services Complémentaires visent également les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, susceptibles de former avec les Services d’Hébergement soit une « prestation de voyage liées » ou soit un « forfait touristique » suivant les critères précisés par ladite Directive. Ces informations sont communiquées au Client préalablement à la réservation de ces services dans les Conditions Particulières spécifiques à chaque offre.

2.3Services Partenaires

ACCOR conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les Etablissements des différentes marques distribuées par ACCOR sur le site web du partenaire (ci-après les « Services Partenaires »).

Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire.

Haut de page

3. Parcours de réservation

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses partenaires en suivant le parcours prévu à cet effet.

3.1 Réservation des Services Accor

Les réservations des Services Accor sont effectuées par le Client sur le Site.

Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes :

- Etape 1 : le renseignement de critères de recherche d’une destination, d’un Etablissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services Complémentaires ;

- Etape 2 : les résultats et la sélection d'un Etablissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s) ;

- Etape 3 : le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un Service d’Hébergement :les caractéristiques de l’Hébergement (standing, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, accès wifi, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, le formulaire d’information légal en présence d’une prestation de voyage liées ou d’un forfait touristique, et toutes les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;

- Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, (ii) le renseignement par le Client de ses coordonnées : soit en s’identifiant sur un compte existant, soit en renseignant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations par la création d’un compte de membre du Site ou de membre du programme de fidélisation proposé par ACCOR ;

- Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : (i) le renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement de la réservation, partiel ou total, avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’Hébergement et : (ii) la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client ;

- Etape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par ACCOR et l’Etablissement concerné;

- Etape 7 : un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions Générales ainsi que l’adresse de l’Etablissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.

Toute réservation est réputée formée dès la réception par le Client de l’email de confirmation.

Le Client peut effectuer une réservation de Services Accor au nom d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), dans la limite de 7 (sept) chambres maximum. Au-delà, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions applicables aux groupes et disponibles sur www.meetings.accorhotels.com. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires etc., il est nécessaire de se rendre dans la rubrique Accorhotels Solutions PRO du Site www.accorhotels.com.

3.2 Réservation des Services Partenaires

Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l'intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.

Haut de page

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée

Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’Etablissement) et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.

Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Etablissement dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Etablissement.

Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.

La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.

4.2 Paiement

Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, (ii) soit au titre de garantie de la réservation, (iii) soit au titre de la procédure de check-out en ligne proposée dans le cadre du Service Welcome telle que décrit au paragraphe 4.3 ci-dessous, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.

ACCOR a choisi OGONE / Ingenico Payment Services (i.e. Payment Service Provider) / Cybersource / Adyen / Stripe / Banque Casino / Silkpay / Sharegroop / Asiapay / FirstData afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons: carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Les moyens de paiement en ligne (cartes, wallet, etc.) disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCB, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, Sharegroop, Banque Casino. Cette liste est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement à l’Etablissement ou toute autre entité, chaque Etablissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiements différents mais le Client doit présenter à l'Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour, l'Etablissement pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte bancaire en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place

Les membres du programme de fidélisation de ACCOR peuvent utiliser leurs points pour réserver sur le Site tout ou partie d’un Service Accor éligible suivant les conditions décrites au programmes de fidélisation.

En cas de « no show » d’une réservation d’un Service d’Hébergement (i.e. réservation non annulée par le Client qui ne se présente pas) garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf s’il en est indiqué autrement dans les Conditions Particulières.

Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.

4.3 Service Welcome (check-in et check-out en ligne)

Pour utiliser le service Welcome, le Client doit respecter, sans réserves, les dispositions prévues au présent article.

Pour faciliter et accélérer le départ du Client de l’Etablissement, ACCOR a mis en place le Service Welcome, une procédure numérique permettant de digitaliser son check-in et/ou check-out, avant son séjour et sous réserve que sa réservation soit éligible à ce service.

Le Client recevra une réponse de l’Etablissement quant à la possibilité de bénéficier de ce service dans les 2 jours suivant sa demande.

Dans certains cas, le check-in en ligne ne peut être réalisé que si le check-out est également effectué en ligne. Dans cette hypothèse, le Client demeure libre de refuser le check-out en ligne (aussi appelé « fast check-out »), ce qui annulera la demande de check-in réalisée en ligne ainsi que plus globalement le Service Welcome.

Dans les cas où le check-out en ligne n’est pas obligatoire, le Client peut réaliser le check-in en ligne et le check-out à l’Etablissement.

Le check-out en ligne se traduit par une demande d'autorisation (appelée également « préautorisation ») auprès de la banque du Client. Cette procédure consiste en une garantie valable pour un montant estimé du séjour et donne une autorisation de paiement à l’Etablissement sur la base des dépenses réelles du Client à concurrence du montant autorisé. Seul le montant réel de la facture sera débité par l’Etablissement à partir du départ du Client à la fin de son séjour, sans nécessiter la présence physique du Client ni une nouvelle validation de sa part.

Le montant de la demande d'autorisation comprend le montant de la réservation (ou le montant restant à payer en cas de prépaiement partiel au moment de la réservation) et un montant forfaitaire permettant de couvrir d'éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place (petit déjeuner s'il n'est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.). Ce montant forfaitaire est déterminé par l'Etablissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées. Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d'autorisation de 300 euros.

La demande d'autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, la demande d'autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.

Lorsque la demande d'autorisation a été activée et confirmée par la banque, à la fin du séjour, l'Etablissement transmet à la banque du Client une demande de débit correspondant au montant de la facture :
• si la Facture est inférieure au montant de la demande d'autorisation, le débit réel de la carte sera égal au montant réellement dû par le Client. Le plafond de la carte sera alors réajusté (libéré) par la banque du Client compte tenu de cette différence (avec un délai variable suivant les banques) ;
Exemple : Demande d'autorisation de 300 euros, facture finale de 260 euros = débit de 260 euros et annulation de la demande d'autorisation pour les 40 euros restants.
• si la facture est supérieure au montant de la demande d'autorisation, celle-ci sera utilisée dans sa totalité par l’Etablissement. Le reliquat des dépenses sera débité en complément sur la même carte. Deux débits sont donc effectués sur le compte du Client. L'un correspond au montant de la demande d'autorisation et l'autre au complément. Il est néanmoins conseillé au Client de repasser à la réception pour régulariser le montant de la demande d'autorisation ou payer directement. Exemple : Demande d'autorisation de 300 euros, Facture finale de 320 euros = débit de 300 euros + débit de 20 euros.

Dans certains Etablissements, la monnaie utilisée par l’Etablissement pour la facture peut être différente de celle utilisée pour la demande d’autorisation. Dans ce cas, le montant réellement débité peut également différer du montant de la demande d’autorisation compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de la demande d’autorisation et la date de la facture

Dans de rares cas, la demande d'autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le débit ne se fera pas deux fois. Le solde, s’il est en faveur du client, sera re-crédité automatiquement par la banque au Client.

Si le Client, sur proposition de l’Etablissement, a souhaité prépayer l’ensemble de son séjour à son arrivée, les éventuelles dépenses additionnelles au sein de l’Etablissement ne pourront être rajoutées sur le compte de la chambre et seront à payer directement au moment des consommations.

Si la réservation est annulée après que la demande d'autorisation a été activée, une demande d'annulation de la demande d'autorisation est automatiquement envoyée à la banque du porteur de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation pourra apparaître comme un remboursement.

Il est à noter que la prise en compte de la libération du montant préautorisé (ou remboursement) prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.

Pour activer une demande d’autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire dans le cadre de sa souscription au Service. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande d’autorisation et la demande d’autorisation n’est activée qu’avec son accord. Les données de carte bancaire sont uniquement conservées par le prestataire de paiement de ACCOR, dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires

Si le Client a communiqué ses données de carte bancaire dans le cadre d’une réservation garantie :
• il est invité à utiliser cette même carte pour activer sa demande d'autorisation et dans ce cas, il donne simplement son accord pour activation et saisit son cryptogramme visuel.
• il reste libre de choisir une autre carte bancaire pour sa demande d’autorisation et, dans ce cas, il est invité à ressaisir les données de la nouvelle carte choisie.

Dans le cas où le Client ne procède pas à une réservation garantie mais qu’il active une demande d'autorisation et que celle-ci est confirmée, alors sa réservation devient par nature une réservation garantie par la carte utilisée pour la demande d'autorisation.

Dans le cas d’un refus bancaire concernant la demande d'autorisation, ou d’une interruption technique n’ayant pas permis à la demande d'autorisation d’être activée, la réservation reste dans l’état initial (réservation garantie par la carte choisie au moment de la réservation ou bien réservation non garantie).

Lorsque la banque du Client utilise le système de sécurité dit « 3D Secure », un SMS peut être envoyé par la banque à son Client mentionnant un débit sur le compte du Client. Il ne s’agira en aucun cas d’un débit immédiat.

5. Annulation ou modification de la réservation d’un Service

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
• l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
• la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement, généralement 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Haut de page

6. Engagements et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de ACCOR ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. ACCOR ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, ACCOR devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à ACCOR ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir ACCOR contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
- Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action qu’ACCOR pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;
- Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera le directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
- Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Haut de page

7. Engagements et responsabilité de ACCOR

ACCOR s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

ACCOR pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’ACCOR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel ACCOR dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.

ACCOR est un intermédiaire entre chacun des Etablissements et le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément. A ce titre, ACCOR dispose d’un mandat en ce qui concerne la négociation, la formation et la commercialisation des Services Accor au sein des Etablissements. Il est précisé que les Etablissements sont exploités par des sociétés juridiques distinctes de la société ACCOR.

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de réclamation relative à un séjour au sein d’un Etablissement ou à la réservation d’un Service ACCOR, ce dernier s’engage à s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’Etablissement concerné et qu’à ce titre, le Client ne pourra aucunement rechercher la responsabilité de ACCOR ou de toute société du groupe ACCOR pour des manquements imputables à l’Etablissement.

8.Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

En cas de force majeure ou un autre évènement exceptionnel qui empêche de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre de l’Etablissement réservée à disposition du Client, l’Etablissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un Etablissement de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client.

Haut de page

9. Service client et réclamations

Pour toute réclamation relative à une réservation d’un Service sur le Site, le service client est à votre disposition.

Rendez-vous dans la rubrique Espace assistance Pour nous écrire : Service Clientèle Réservation 2 rue de la Mare Neuve 91021 Evry – FRANCE Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Haut de page

10. Données à caractère personnel

ACCOR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable.

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, ACCOR pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation, gérer la participation du Client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.

Pour plus d’informations sur la politique de traitement des données personnelles du Client, et notamment les finalités des traitements envisagés et les droits dont disposent les Clients, consulter la Charte de Protection des Données Personnelles des Clients accessible dans la rubrique « Données personnelles » présente dans le bandeau inférieur du Site ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.accorhotels.com/security-certificate/index.fr.shtml.

En écrivant à data.privacy@accor.com, le Client a le droit de demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité de ses données, ainsi que la possibilité de donner des instructions sur la manière dont ces données doivent être traitées après sa mort. Le Client a également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Les données à caractère personnel des Clients seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.

ACCOR est susceptible d'adresser par courrier électronique aux Clients qui ont accepté de recevoir de la prospection commerciale, sa "newsletter" (lettre d'information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.

Certains Etablissements mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins de prévention et de sécurité des biens et des personnes et de lutte contre les impayés.

11. Divers

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d'une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d'un partenaire et d'autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

Le Client reconnait et accepte qu’ACCOR puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère ACCOR pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit d’ACCOR.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Client est informé par ACCOR de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client ou l'Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels filiales et managés du Groupe ACCOR et pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage.
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.accorhotels.com/fr/support/reservations/you-stayed/faq/i-want-to-contact-a-mediator-after-a-dispute-during-my-stay-unsolved-amicably.shtml présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel.
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : http://ww5.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03874/FormDossierLitige/FormulaireDossierLitiges/index.aspx. En cas de litige au sein d’un Etablissement situé au Portugal qui n’aurait pas pu être réglé par l’Etablissement concerné ou par le service client, le Client est invité à formuler une réclamation sur la plateforme de réclamations prévue à cet effet et disponible sur la page de présentation de l’Etablissement concerné et accessible depuis le lien suivant : www.livroreclamacoes.pt. ACCOR informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Haut de page