*Offre valable pour tous les porteurs de carte Le Club Accorhotels Loyalty, Accor Favorite Guest Business ou de La carte ibis domiciliés en France, pour tous séjours effectués dans un hôtel Accor en France entre le 1er septembre 2012 et le 31 décembre 2012 et réservé sur accorhotels.com, les sites des marques Accor, dans les hôtels ou via la centrale de réservations Accor. Un tirage au sort aura lieu chaque mois pour désigner un gagnant par jour entre le 1er septembre 2012 et le 31 décembre 2012 soit 30 ou 31 gagnants en fonction des mois. Ce tirage au sort sera effectué par un huissier de justice. Les gagnants gagneront l’équivalent de leur séjour en points de fidélité (dans le cadre de cette opération, 1 € dépensé dans un hôtel du Groupe Accor = 50 points), dans la limite de 25 000 points (soit un séjour d’une valeur maximale de 500 €). Le crédit des points gagnés se fera dans un délai de 3 à 4 semaines. Ces points pourront être convertis en chèques Le Club Accorhotels Rewards, utilisables 7 jours sur 7 dans les 2500 hôtels Accor participants
Pour les membres inscrits au programme via www.accorhotels.com/leclub pendant ou après leur séjour, ce dernier sera pris en considération pour le tirage au sort s’il a été réservé sur accorhotels.com ou le site de la marque et si les nom, prénom et adresse e-mail fournis au moment de l’inscription sont identiques à ceux fourni au moment de la réservation. Pour les membres inscrits avant le séjour, ne pas oublier de donner son numéro de membre lors du check-out. Le règlement de ce jeu concours a été déposé chez S.C.P. G. SIMONIN – E. LE MAREC – V. GUERRIER - Huissiers de justice associés – 54 rue Taitbout – 75009 Paris. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez écrire à : Département Protection des Données Personnelles 110 avenue de France- Immeuble Odyssey- 75210 PARIS cedex 13- France.
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « REVENEZ POUR 0€ ! »
ARTICLE 1 – OBJET
La société PRO-FID, Société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 euros, dont le siège social est 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Evry, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 433 825 650,
Organise des tirages au sort mensuel avec obligation d’achat du 01/09/2012 au 31/12/2012 intitulé « Revenez pour 0€! » (ci-après « l’Opération)
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01 :00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation à l’Opération.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation à l’Opération, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe de l’Opération. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – CONDITION DE PARTICIPATION
Cette Opération est ouverte aux membres du programme de fidélité Le Club Accorhotels résidants en France et ayant 18 ans révolus à la date d’inscription à l’Opération, à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de leur sous-traitant (société Surf Communication), ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre de l’Opération.
Pour participer à l’Opération il est indispensable de :
- Etre membre du programme de fidélité Le Club Accorhotels ;
- Résider en France Métropolitaine ;
- Avoir 18 ans résolus au moment de sa participation à l’Opération ;
- Réserver un séjour dans l’un des hôtels du groupe Accor participant au programme de fidélité Le Club Accorhotels (hôtels de marque Sofitel, Pullman, MGallery, Novotel, Suite Novotel, Mercure, Adagio City Aparthotel, ibis, All Seasons/ibis Styles) sur les sites accorhotels.com, sofitel.com, pullmanhotels.com, mgallery.com, novotel.com, suitenovotel.com, mercure.com, adagio-city.com, ibishotels.com, all-seasons-hotels.com, et ibis.com, via le call center Accor ou en direct hôtel.
Chaque séjour ne peut donner lieu qu’à une participation au tirage au sort.
ARTICLE 4 – DEROULEMENT DE L’OPERATION
L’Opération commence le 01/09/2012 et prendra fin le 31/12/2012.
Un huissier tirera au sort chaque mois entre le 01/10/2012 et le 31/01/2013 parmi les participants qualifiés un (1) gagnant par jour soit trente (30) gagnants en septembre et novembre et trente et un (31) gagnants en octobre et décembre.
Date prévue des tirages au sort :
- Le 22/10/2012 pour des séjours entre le 01/09/2012 et le 30/09/2012 ;
- Le 22/11/2012 pour des séjours entre le 01/10/2012 et le 31/10/2012 ;
- Le 21/12/2012 pour des séjours entre le 01/11/2012 et le 31/11/2012 ;
- Le 22/01/2013 pour des séjours entre le 01/12/2012 et le 31/12/2012.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants se fait par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants qualifiés.
Les gagnants seront avertis par e-mail à l’adresse communiquée lors de leur inscription au programme. Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas contactées.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile ou leur âge, leur adresse électronique. Toutes indications d’identité, de domicile, d’adresse électronique, d’âge, fausses entrainent automatiquement l’élimination de la participation.
ARTICLE 6 – LOTS
Chaque gagnant remportera l’équivalent de son séjour en points Le Club Accorhotels (sur la base, dans le cadre de cette Opération, de 1 € = 50 points), sachant que le crédit de points maximum sera de 25 000 points (soit 500€ maximum). Ces points pourront être convertis en chèques Le Club Accorhotels Rewards, utilisables 7jours sur 7 dans les 2 500 hôtels Accor participants.
Aucun point ne sera crédité pour les dépenses liées aux excursions, au transport, à la nourriture, à la taxe de séjour, aux extras.
Les lots sont non cessibles et ne feront l’objet d’aucune compensation financière en cas de non utilisation.
Les lots attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer au lot, un lot d’une valeur au moins équivalente.
Dans l’hypothèse où les lots seraient envoyés par voie postale la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste et liées à l’acheminement des lots.
ARTICLE 7 – REGLEMENT
Le présent règlement régit la présente Opération. Il est soumis à la loi française.
La participation à l’Opération emporte l’acceptation de l’ensemble des dispositions du présent règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet.
Le règlement complet de l’Opération est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la désignation suit : S.C.P. G. Simonin – E. Le Marec – V. Guerrier – Huissiers de Justice associés – 54 rue Taitbout – 75009 Paris.
Le règlement complet peut être consulté gratuitement en ligne sur les pages internet dédiées à l’Opération http://www.accorhotels.com/fr/hotels-offers/promotion-7617-promotion.shtml et https://s-leclub.accorhotels.com/redirect-offer-detail.action?promoId=7593&promoDir=promo&lang=fr
Il peut également être communiqué, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande du règlement seront remboursés par la Société Organisatrice (au tarif postal lent en vigueur) sur simple demande écrite.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, écouter ou purement et simplement annuler la dite Opération s’il survenait un cas fortuit ou un évènement de force majeure.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient affecter tout ou partie de l’ordinateur des participants lors de leur inscriptions pour prendre part à l’Opération.
La participation à l’Opération étant conditionnée par la connexion au réseau Internet, la Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, bogue ou virus, ou intervention d’un tiers non autorisé empêchant le bon déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, le présent jeu devait être annulé, reporté, écourté ou modifié.
ARTICLE 10 – LITIGES
Toute fraude ou tentative de fraude à la présente Opération par un participant entrainera l’élimination de ce dernier.
Toute contestation relative à cette Opération devrait obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de fin de l’Opération.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 11 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site dédié à l’Opération, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site dédié à l’Opération et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font ou sont susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’Opération sont traitées informatiquement conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et à son sous-traitant (société Surf Communication) pour les besoins de la gestion de la présente Opération et l’envoi des lots aux gagnants.
Conformément à cette loi, tous les participants à l’Opération justifiant de leur identité ou leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent des droits d’oppositions (article 38 de ladite loi), d’accès (article 39 de ladite loi) et de rectification et suppression (article 40 de ladite loi) pour des données les concernant, auprès de la Société Organisatrice.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la Société Organisatrice, à l’adresse suivante :
ACCOR SA
Département Protection des Données personnelles
110 avenue de France
75210 Paris Cedex 13
France
ARTICLE 13 – DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération.
En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants respectant les conditions de participation à l’Opération.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce durant toute la durée de l’Opération.
Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants :
13.1 Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposés pour participer à l’Opération.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier au plus tard 30 jours calendaires après la date de clôture à l’Opération, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
SMI Direction de la Distribution hotellerie France
Service le Club Accorhotels
Direction de la Distribution Hôtellerie France
31 rue du Colonel Pierre Avia - CS31589 - 75904 Paris cedex 15
13.2. Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement
La société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.
Concernant la demande de règlement, celle-ci est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de l’Opération (même nom et prénom, même adresses postale et e-mail).
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante :
SMI Direction de la Distribution hotellerie France
Service le Club Accorhotels
Direction de la Distribution Hôtellerie France
31 rue du Colonel Pierre Avia - CS31589 - 75904 Paris cedex 15
et accompagnée d’un RIB au nom du participant.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 22/01/2013, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
13.3. Modalités du remboursement
Le remboursement se fera par virement bancaire au crédit du compte du participant à condition que celui-ci indique clairement dans son courrier, ses nom, prénom, adresse complète (rue et numéro de rue, code postal, ville et pays) et joigne au courrier une photocopie de sa carte d’identité, son RIB et en outre, copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de téléphone en précisant les date(s) et heure(s) de participation. Il est précisé que les participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire de connexion ou communication du fait de leur participation à l’Opération (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non-conformes aux stipulations du présent article ne seront pas honorées.
En tous les cas, le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom de famille, même adresse postale.)
En cas de prolongement ou de report éventuel de l’Opération, la date limite d’obtention du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbres et frais de connexion Internet) seraient reportés d’autant.