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Conditions générales d'utilisation du programme d'affiliation accorhotels.com

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Conditions générales pour adhérer au programme d'affiliation acorhotels et rentabiliser votre site web

Conditions Générales du programme d'affiliation

I. PREAMBULE

  1. Article 1. Exposé préalable

    La société Accor SA (capital social : 677.636.688 euros ; siège social : 2 rue de la Mare Neuve – 91000 Evry – France ;
    RCS Evry n° 602 036 444 ; ci-après dénommée « Accor ») a élaboré un Programme d'affiliation visant à permettre la mise en place d'un lien hypertexte entre le site Internet Accorhotels.com domicilié actuellement à l’adresse URL http://www.Accorhotels.com (ci après dénommé « le site Accorhotels.com ») et le site d’un Affilié (ci-après dénommé « le site Affilié »). Ce lien hypertexte permettra, par l’intermédiaire d’outils promotionnels, tels que bannières, boutons ou moteurs de recherche Accorhotels.com…, pointant vers une page du site Accorhotels.com, aux visiteurs du site Affilié d’être reroutés vers le site Accorhotels.com et d’y procéder à la Réservation d'une ou plusieurs chambre(s) d’hôtel(s) pour une ou plusieurs nuitée(s).

  2. Article 2. Définitions

    Chaque terme ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans les présentes, la signification suivante :

    • - « Affiliation » désigne le système permettant à l’Affilieur de diffuser ses produits, services ou offres auprès d’un réseau d’Affiliés et implique l’acceptation des conditions du Programme d’affiliation Accorhotels.com par un Affilié.
    • - « Affilié » désigne la personne, physique ou morale, qui fait la promotion au travers d’un site internet de produits ou services de l’Affilieur, et accepte les conditions du Programme d’affiliation ainsi que de re-router tout ou partie de ses visiteurs vers le site de l’Affilieur via des liens hypertextes.
    • - « Affilieur » désigne la personne, physique ou morale, qui, par le biais du Programme d’affiliation, propose à des sites Affiliés de promouvoir ses produits, services ou offres et de re-router tout ou partie de leurs Visiteurs vers le site de l’Affilieur via des liens hypertextes. En contrepartie, l’Affilieur offre une rémunération à l’Affilié dont les modalités et le montant sont fonction des conditions du Programme d’affiliation de l’Affilieur. En l’espèce, Accor est l’Affilieur.
    • - « Plateforme d’affiliation » désigne le ou les tiers de confiance entre les Affiliés et l’Affilieur. La ou les Plateformes d’affiliation sont choisies par l’Affilieur et implique la signature d’un contrat entre la Plateforme d’affiliation et l’Affilieur. Accor a conclu un partenariat avec trois Plateformes d’affiliation : TradeDoubler, Commission Junction et Afilio (ci-après désignées respectivement ‘TradeDoubler’, ‘Commission Junction’ et ‘Afilio’).
    • - « Programme d’affiliation » (ou ‘Programme d’affiliation Accorhotels.com’) décrit et rassemble les moyens mis à disposition par l’Affilieur aux Affiliés tels que les liens hypertextes, outils promotionnels…, ainsi que les conditions du Programme d’affiliation, telles que la rémunération, acceptées par les Affiliés.
    • - « Réservation » désigne l’action de réserver sur le site Accorhotels.com une ou plusieurs chambres d’hôtels pour une ou plusieurs nuitées dans un hôtel du groupe Accor, validée par Accor sur la Plateforme d’affiliation sous un délai de quinze (15) jours maximum à la date de la Réservation.
    • - « Système de tracking » désigne l’ensemble des technologies permettant à la Plateforme d’affiliation de tracer, mesurer et calculer les différents indicateurs d’activité de l’Affilieur et de l’Affilié tels que impressions, clics, nuitées brutes réservées, rémunération…
    • - « Visiteur » désigne toute personne connectée au réseau internet et susceptible de réaliser des opérations telles que consultations d’un site, achat ou vente de produits ou services en ligne sur un site Affilié.

II. CONDITIONS D’AFFILIATION

Pour l’Affilié, l’Affiliation au Programme d’affiliation Accorhotels.com comportera deux (2) étapes :

  • - La candidature et l’acceptation de l’Affilié sur l’une des trois (3) Plateformes d’affiliation partenaires de Accor;
  • - La candidature et l’acceptation de l’Affilié au Programme d’affiliation Accorhotels.com par Accor.
  1. Article 3. Modalités de candidature et d’acceptation sur l’une des Plateformes d’affiliation

    Accor travaille en partenariat avec trois (3) Plateformes d’affiliation sélectionnées en fonction de leur expertise dans les marchés concernés.

    Pour rejoindre le Programme d’affiliation Accorhotels.com, l’Affilié devra s’inscrire préalablement à l’une de ces trois (3) Plateformes d’affiliation en procédant de la manière suivante :

    • - Choisir une seule Plateforme parmi les trois (3) Plateformes d’affiliation partenaires d’Accor en fonction du marché ciblé et en fonction de la langue du site de l’Affilié :
      • - TradeDoubler
        • Marchés ciblés : France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Pologne
        • Langues :français, anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais et polonais
      • -Commission Junction
        • Marchés ciblés : Nord Amérique, Asie-Pacifique
        • Langues : anglais
      • -Afilio
        • Marché ciblé : Brésil
        • Langue : portugais-brésilien
    • - Remplir le formulaire d’inscription sur la Plateforme d’affiliation choisie et accepter les modalités propres à la Plateforme choisie :

    L’acceptation ou non de la candidature de l’Affilié par la Plateforme d’affiliation sera ensuite notifiée par un courrier électronique envoyé par la Plateforme d’affiliation à l’Affilié. Dans le cas d’une acceptation, l’Affilié trouvera dans ledit courrier électronique un nom d’utilisateur et un mot de passe lui permettant de se connecter à la Plateforme d’affiliation concernée.

  2. Article 4. Modalités de candidature et d’acceptation de l’Affilié au Programme d’affiliation Accorhotels.com

    Seuls les Affiliés inscrits et acceptés à l’une des trois (3) Plateformes d’affiliation partenaires de Accor pourront être candidats au Programme d’affiliation Accorhotels.com.

    L’Affilié pourra ainsi se connecter à la Plateforme d’affiliation dont il a reçu le nom d’utilisateur et le mot de passe. Il pourra rechercher le Programme d’affiliation Accorhotels.com dans la liste des programmes d’affiliation, le sélectionner, consulter les conditions du Programme d’affiliation Accorhotels.com et soumettre sa candidature au Programme d’affiliation Accorhotels.com. Pour valider sa candidature, l’Affilié devra accepter les conditions du Programme d’affiliation Accorhotels.com qui lui seront proposées.

    L’Affilié sera notifié par un courrier électronique envoyé par la Plateforme d’affiliation de son acceptation ou non au Programme d’affiliation Accorhotels.com.

    Accor se réserve le droit de rejeter de façon discrétionnaire toute demande de candidature sans avoir toutefois à justifier de quelque manière que ce soit du motif de ce refus.

    Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive, les sites qui, directement ou indirectement :

    • - sont exploités par une société possédant un code IATA, telle que les agences de voyages,
    • - contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination,
    • - proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres,
    • - seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,
    • - ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de Accor ou à sa politique commerciale.

    Une fois accepté au Programme d’affiliation Accorhotels.com, l’Affilié pourra se connecter sur la Plateforme d’affiliation choisie pour intégrer les offres et outils promotionnels Accorhotels.com sur son site via la sélection de liens hypertextes, bannières, boutons, moteurs… proposés par Accor dans le cadre de son Programme d’affiliation Accorhotels.com. L’Affilié pourra intégrer autant de liens hypertextes, bannières, boutons, moteurs… qu’il le souhaite.

  3. Article 5. Cas particuliers des candidatures au Programme d’affiliation Accorhotels.com

    Le Programme d’Affiliation Accorhotels.com est disponible, toutes Plateformes d’affiliation partenaires confondues, dans les huit (8) langues suivantes : français, anglais, allemand, néerlandais, espagnol, italien, polonais et portugais-brésilien.

    Le Programme d’Affiliation Accorhotels.com est disponible, toutes Plateformes d’affiliation partenaires confondues, dans les onze (11) marchés suivants : France, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, Belgique, Pologne, Nord Amérique, Brésil, Asie-Pacifique (pour la liste détaillée des marchés en Asie-Pacifique : nous contacter)

    - Cas particulier n°1 des Affiliés ayant un seul site Affilié avec plusieurs langues disponibles.

    Pour les Affiliés ayant un seul site Affilié avec plusieurs langues disponibles, nous contacter.

    - Cas particulier n°2 des Affiliés dont le marché ne fait pas partie de la liste disponible pour le Programme d’affiliation d’Accorhotels.com

    Pour les Affiliés relayant au moins l’une des langues listées ci-dessus mais dont le marché ne fait pas partie de la liste disponible pour le Programme d’affiliation Accorhotels.com citée ci-dessus, il est possible de soumettre sa candidature au Programme d’affiliation Accorhotels.com dans l’une des huit (8) langues gérées par Accorhotels.com disponibles sur l’une des 3 Plateformes d’affiliation partenaires.

    Par exemple, un Affilié sur le marché Autriche avec un site en langue allemande pourra postuler au Programme d’affiliation Accorhotels.com en langue allemande sur la Plateforme d’affiliation TradeDoubler Allemagne.

    - Cas particulier n°3 des Affiliés dont la langue ne fait pas partie de la liste disponible pour le Programme d’affiliation Accorhotels.com

    Pour les Affiliés dont la langue du site ne correspond à aucune des langues disponibles pour le Programme d’affiliation Accorhotels.com listées ci-dessus, il n’est pas possible de postuler au Programme d’affiliation Accorhotels.com.

    Par exemple, c’est le cas pour la langue Japonaise. Pour connaître les langues non disponibles, nous contacter.

    - Cas particulier n°4 des Affiliés dont ni le marché ni la langue ne font partie de la liste disponible pour le Programme d’affiliation d’Accorhotels.com

    Pour les Affiliés dont ni la langue du site ni le marché ne correspondent à ceux du Programme d’affiliation Accorhotels.com, il n’est pas possible de postuler au Programme d’affiliation Accorhotels.com.

    Par exemple, c’est le cas pour le marché Russie et la langue Russe. Pour connaître les langues et les marchés non disponibles, nous contacter

III. OBLIGATIONS DE ACCOR

  1. Article 6. Mise à disposition des offres et des outils promotionnels Accorhotels.com

    Accor s’engage à mettre à la disposition des Affiliés, sur les trois (3) Plateformes d’affiliation partenaires, dans le cadre de son Programme d’affiliation Accorhotels.com, les offres et outils promotionnels permettant aux Affiliés de promouvoir ses produits, services et offres, tels que notamment liens hypertextes, bannières, boutons, moteurs Accorhotels.com.

    Les offres et outils promotionnels mis à disposition peuvent différer d’une Plateforme à une autre ou d’un marché à un autre.

  2. Article 7. Réservation sur le site Accorhotels.com

    La Réservation d’une ou plusieurs chambres d'hôtels pour une ou plusieurs nuitées est conclue directement entre les Visiteurs du site d’un Affilié et Accor, qui est responsable de la bonne exécution de la Réservation et des prestations qui en découlent, Accor étant propriétaire de la clientèle.

    Accor assume l’entière et pleine responsabilité des phases de réception et de traitement de la Réservation et des prestations de service une fois que celles-ci sont passées par les Visiteurs du site d’un Affilié (Réservation, confirmation par carte bancaire, annulation).

IV. OBLIGATIONS DES AFFILIES

  1. Article 8. Obligations générales

    Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation Accorhotels.com, l'Affilié s'engage à :

    • - ce que son site ne comporte pas, ou n'ait pas de lien direct ou indirect avec des sites qui contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination,
    • - ce que son site ne propose pas de contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres,
    • - ce que son site soit conforme aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,
    • - ce que son site ne puisse d’aucune manière, nuire à l'image de marque de Accor ou à sa politique commerciale,
    • - respecter les éléments graphiques reprenant les logos et marques appartenant à Accor et à ne les modifier en aucun cas,
    • - ne pas modifier les codes HTML nécessaires à la création des liens hypertextes vers le site Accorhotels.com,
    • - n’utiliser que les liens hypertextes fournis par Accor ou par le biais des Plateformes d’affiliation partenaires que pour permettre aux Visiteurs du site de l’Affilié d’accéder au site Accorhotels.com,
    • - ce que son site soit totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par Accor ou par un tiers,
    • - faire disparaître tout lien vers le site Accorhotels.com en cas de résiliation par Accor ou l’Affilié des présentes conditions générales, et cesser toute utilisation et/ou reproduction de quelque manière que ce soit, des logos ou des marques appartenant à Accor,
    • - indemniser intégralement Accor pour toute perte de quelque nature que ce soit, que Accor pourrait subir du fait d’une réclamation d’un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de ses obligations par l’Affilié au terme des présentes conditions générales.

    De façon générale, l’Affilié garantit qu’il ne fera rien ou ne permettra quoi que ce soit qui puisse porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris les droits de propriété intellectuelle de Accor) appartenant à Accor, ou appartenant à un tiers de quelque nature qu’il soit, sous quelque système juridique que ce soit.

  2. Article 9. Obligations liées à la publicité

    Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation Accorhotels.com, l'Affilié s'engage à :

    • - Ne pas acheter de mots-clés s’apparentant à des noms de domaines ou des marques appartenant à Accor, ou à leur déclinaison, auprès d’un quelconque moteur de recherche ou prestataire de service en référencement (ex : Google, Yahoo, etc.…). L’Affilié devra se conformer à la politique de référencement publicitaire propre au Programme d’affiliation Accorhotels.com. Cette politique de référencement publicitaire (ou « politique de mots-clés ») est disponible dans la présentation et les conditions du Programme d’affiliation Accorhotels.com sur les trois (3) Plateformes d’affiliation partenaires. Pour plus d’informations, merci de contacter : affiliation@accor.com.
    • - Ne pas déposer de noms de domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à Accor, correctement ou incorrectement orthographiée(s).
    • - Ne pas créer de sous domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à Accor, correctement ou incorrectement orthographiée(s).
    • - Ne pas utiliser les marques appartenant à Accor dans le code html des pages de son site afin de remonter dans les moteurs de recherche, sauf accord spécifique, écrit et préalable de Accor,
    • - Ne pas procéder à des opérations de communication citant une ou plusieurs marques appartenant à Accor sans l’accord écrit et préalable de ce dernier.
    • - Restituer immédiatement et sans frais pour Accor tout nom de domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à Accor et qui aurait été déposé par l’Affilié préalablement à son inscription au Programme Accorhotels.com.
    • - Pour toute publicité effectuée par e-mail, l’Affilié s’engage à respecter les articles 20, 21 et 22 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l’économie numérique) prévoyant notamment une identification claire de l’émetteur du message, ainsi que de son objet.

V. REMUNERATION

  1. Article 10. Niveaux de rémunération

    Dans le cadre du Programme d’affiliation Accorhotels.com, Accor s’engage à verser une rémunération à l’Affilié pour toute Réservation effectuée sur Accorhotels.com par un Visiteur du site de l’Affilié issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié, dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte.
    Accor dispose de son propre cookie d’une durée de vie de trente (30) jours.

    La rémunération correspond à un pourcentage du montant total Toutes Taxes Comprises (TTC) de la Réservation, selon la grille de suivante, différant suivant les marques hôtelières Accor :

    Tous les Affiliés acceptés au Programme d’affiliation Accorhotels.com, quelle que soit la Plateforme d’affiliation partenaire, bénéficient du niveau de rémunération ‘Général’.

    Niveau de rémunération ‘Général’ :
    • - Hôtels Luxe (Sofitel, Pullman, MGallery ) : 8%*
    • - Hôtels Milieu de gamme (Novotel, Suite Novotel, Mercure, Adagio et Orbis) : 6%*
    • - Hôtels Economique (ibis, ibis Styles): 3% *
    • - Hôtels Low Cost (ibis budget, Hotel Formule 1 et Hotel F1): 1.50% *
    * du montant total Toutes Taxes Comprises (TTC) de la Réservation.

    La rémunération du niveau ‘Général’ sera calculée et versée uniquement sur les Réservations validées dans les conditions définies à l’article 12.

    En fonction du volume de Réservations et des efforts de mise en avant de l’Affilié, ce dernier pourra se voir proposer par Accor un niveau de rémunération supérieur dit ‘Premium’, selon la grille suivante :

    Niveau de rémunération ‘Premium’ :
    • - Hôtels Luxe (Sofitel, Pullman, MGallery ) : 10%*
    • - Hôtels Milieu de gamme (Novotel, Suite Novotel, Mercure, Adagio et Orbis) : 8%*
    • - Hôtels Economique (ibis, ibis Styles) : 4.50% *
    • - Hôtels Low Cost (ibis budget, Hotel Formule 1 et Hotel F1) : 2% *
    * du montant total Toutes Taxes Comprises (TTC) de la Réservation.

    La rémunération du niveau ‘Premium’ sera calculée et versée uniquement sur les Réservations validées dans les conditions définies à l’article 12.

    Accor se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et le montant des rémunérations des présentes conditions générales du Programme d’affiliation Accorhotels.com.

  2. Article 11. Réservations ne donnant pas droit à rémunération

    Dans le cadre du Programme d’affiliation Accorhotels.com, Accor n’offrira pas de rémunération à l’Affilié pour :

    • - Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié mais n’effectuant aucune Réservation dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte;
    • - Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié, visitant un autre site de l’Affilié dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte et effectuant une Réservation ;
    • - Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié mais ne comportant pas le système de tracking demandé par la Plateforme d’affiliation partenaire ;
    • - Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié et effectuant une Réservation sur l’un des sites internet de Accor autre que le site Accorhotels.com ;
    • - Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié mais effectuant une réservation par un autre moyen que le site Accorhotels.com (réservation directement à l’hôtel, appel téléphonique, etc.…) ;
    • - Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié et effectuant une réservation avec un tarif spécifique c’est-à-dire non disponible sans identifiant spécifique. Par exemples : les tarifs groupes, les tarifs partenaires, les tarifs sociétés, tarifs des agences de voyage etc.… ;
    • - Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié et effectuant une réservation pour une marque hôtelière non expressément listée à l’article 10. Par exemples : Thalassa Sea&Spa…etc.…
  3. Article 12. Validation des Réservations

    Dans le cadre du Programme d’affiliation Accorhotels.com, toute Réservation effectuée sur le site Accorhotels.com par un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site d’un Affilié, dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte, sera automatiquement tracée et mesurée par le système de tracking de chacune des Plateformes d’affiliation partenaires. Chaque Réservation sera visible en temps réel pour l’Affilié et pour le Programme Accorhotels.com sur la Plateforme d’affiliation partenaire, avec un statut ‘en attente’ par défaut. Accor contrôlera chaque Réservation et la validera ou non dans un délai de quinze (15) jours maximum. La Réservation passera, dans un délai de quinze (15) jours maximum, au statut ‘Validée’ si Accor la valide ou au statut ‘Refusée’ si Accor la refuse.
    Seules les Réservations au statut ‘Validée’ déclencheront la rémunération.

    En cas de Réservation suspecte ou frauduleuse, Accor se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la participation de l’Affilié au Programme d’affiliation Accorhotels.com, et de supprimer tout ou partie de la rémunération restant à percevoir. Dans cette hypothèse, Accor en informera l’Affilié.

VI. RESPONSABILITES

  1. Article 13 Limitation de responsabilité

    Accor ne garantit pas que l’exploitation du site www.Accorhotels.com sera ininterrompue ou exempte d’erreur. Accor ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant d’interruptions ou d’erreurs.

    Accor n’est responsable que des seuls préjudices directs qui résulteraient de la mise en œuvre du Programme d’affiliation Accorhotels.com.

    Dans cette hypothèse, la responsabilité de Accor ne pourra pas excéder le montant total des sommes qui auront été payées à l’Affilié, au cours des six (6) derniers mois.

VII. CONFIDENTIALITE

  1. Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation Accorhotels.com, l’Affilié aura accès à des informations que Accor considère comme confidentielles, notamment les informations relatives aux Réservations (ci-après dénommées « Informations Confidentielles »).

    L’Affilié s'engage pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation Accorhotels. com et ce dès qu’il aura accès aux Informations Confidentielles, à :

    • - en garder le caractère secret,
    • - prendre les mêmes mesures que celles que lui-même prend à l'égard de ses propres informations confidentielles pour en empêcher la publication ou la divulgation à des tiers,
    • - ne les communiquer qu'aux membres de son personnel qui sont dans la nécessité de les connaître pour l'exécution du Programme d’affiliation Accorhotels. com,
    • - ne les utiliser que pour les besoins de Accor,
    • - restituer à Accor et/ou supprimer tout support reçu de Accor et contenant des Informations Confidentielles.

    Toute divulgation par l’Affilié à tout tiers engagerait sa responsabilité et Accor pourrait résilier immédiatement sa participation au Programme d’affiliation Accorhotels.com, sans aucun préavis ni indemnité, et ce sans préjudice de toutes actions en dommages et intérêts intentées par Accor.

    La présente obligation prendra fin un (1) an après l’expiration ou la résiliation de la participation de l’Affilié au Programme d’affiliation Accorhotels.com.

VIII. DUREE

L’inscription de l’Affilié au Programme d’affiliation Accorhotels.com est valable pour une durée indéterminée à compter de la date de la notification de l’acceptation de l’inscription de l’Affilié au Programme Accorhotels.com. Il est précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, avec effet immédiat, en avertissant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Accor pourra interrompre, avec effet immédiat, sur simple notification adressée à l'Affilié, la participation dans le cas où l'Affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes des présentes conditions générales.

  1. Article 14. Dispositions diverses

    Accor pourra interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, la fourniture de services en ligne et/ou son Programme d'affiliation sans préavis. Aucun dédommagement ne sera dû par Accor à l'Affilié à ce titre.

    L’Affilié reconnaît avoir lu, et pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter tous les termes et conditions. L’Affilié a apprécié en toute indépendance l’intérêt de participer à ce Programme d’affiliation et ne peut se prévaloir d’aucune déclaration, garantie ou engagement autre que ceux qui sont expressément mentionnés aux présentes conditions générales.

  2. Article 15. Loi applicable /attribution de juridiction

    Le Programme d’affiliation Accorhotels. com est régi par la loi française.

    En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions générales, Accor et l’Affilié s'engagent à trouver un accord amiable. A défaut de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris.