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Conditions générales
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Accès affiliés
Aide

La société Accor SA, ci après dénommée Accor, a élaboré un programme d'affiliation visant à permettre la mise en place d'un lien hypertexte entre le site Internet Accorhotels.com domicilié actuellement à l’adresse URL http://www.accorhotels.com (ci après dénommé « le site
Accorhotels.com ») et le site d’un affilié (ci-après dénommé
« le site affilié »).
Ce lien hypertexte permettra, par l’intermédiaire d’une icône, d’un bandeau ou d’un moteur de
recherche Accorhotels, pointant vers une page du site Accorhotels.com, aux visiteurs du site affilié
d’être re-routés vers le sites Accorhotels.com et d’y procéder à la réservation d'une ou plusieurs chambres d’hôtels.


En échange de la mise en place dudit lien hypertexte sur le site affilié, Accor rémunérera l'affilié sur la
base d’une rémunération fixe telle que précisée ci-après à l’article 5 et calculée selon les nuitées brutes réservées par les visiteurs en provenance du site affilié

On entend par nuité brute réservée, toute nuitée réservée sur Accorhotels.com qu’elle soit consommée ou annulée.
1 - Conditions d’affiliation

Compte tenu du caractère commercial de ce partenariat, Accor se réserve le droit de rejeter de façon
discrétionnaire toute adhésion, sans avoir toutefois à justifier de quelque manière que ce soit du motif
de ce refus.

Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive les sites qui, directement ou
indirectement :
- contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination,

- proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres,

- seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

- ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de Accor ou à sa politique commerciale.
2 - Obligations d'Accor

La réservation des chambres d'hôtels est conclue directement entre les visiteurs du site affilié et Accor,
qui est responsable de la bonne exécution de la réservation et des prestations qui en découlent, Accor
étant propriétaire de la clientèle.

Accor assume l’entière et pleine responsabilité des phases de réception et de traitement de la
réservation et de prestation de service une fois que celles-ci sont passées par l’internaute : réservation,
confirmation par carte bancaire, annulation.
3 - Obligations de l’ Affilié
3-1 Obligations générales

Pendant toute la durée du présent partenariat, l'affilié s'engage à :

• ce que son site ne comporte pas, ou n'ait pas de lien direct ou indirect avec des sites qui :

- contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient
à toute forme d'extrémisme ou de discrimination,

- proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres,
- seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,
- ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque d'Accor ou à sa politique
commerciale.


• respecter les éléments graphiques reprenant les logos et marques Accor
et à ne les modifier en aucun cas
- ne pas modifier les codes HTML nécessaires à la création des liens vers le site Accorhotels.com
ou vers les autres sites marques de Accor,

- n'utiliser les liens fournis par Accor ou par le biais de Tradedoubler que pour permettre aux internautes de l'affilié d'accéder au site Accorhotels.com.
- ce que son site soit totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur,
notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou
endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par Accor ou par un tiers.
- faire disparaître tout lien vers le site Accorhotels.com en cas de résiliation par l'une ou l'autre partie
du présent partenariat, et cesser toute utilisation et/ou reproduction de quelque manière que ce soit,
des logos ou des marques Accor.

- indemniser intégralement Accor pour toute perte de quelque nature que ce soit, que Accor pourrait
subir du fait d’une réclamation d’un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de ses obligations
par l’affilié au terme des présentes conditions générales.

De façon générale, l’affilié garantit qu’il ne fera rien ou ne permettra quoi que ce soit qui puisse porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris les droits de propriété intellectuelle de Accor) appartenant à Accor, ou appartenant à un tiers de quelque nature qu’il soit, sous quelque système juridique que ce soit.
3-2 Obligations liées à la publicité

Pendant toute la durée du présent partenariat, l'affilié s'engage à :

- Ne pas acheter de mots-clés s’apparentant à des noms de domaines ou des marques appartenant à Accor, où à leur déclinaison, auprès d’un quelconque moteur de recherche ou prestataire de service en référencement (ex : Google, Yahoo, etc…),

L’affilié devra se conformer à la politique de référencement et publicitaire propre au programme d’affiliation Accorhotels.com. En savoir plus ( e-mail : affilies_frh@accor-hotels.com ).

- Ne pas déposer de noms de domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à Accor, correctement ou incorrectement orthographiée(s).
- Ne pas créer de sous domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à Accor, correctement ou incorrectement orthographiée(s).
- Ne pas utiliser les marques appartenant à Accor dans le code html des pages de son site afin de remonter dans les moteurs de recherche.

- Ne pas procéder à des opérations de communication citant une des marques appartenant à Accor sans l’accord écrit préalable de ce dernier.

- Restituer immédiatement et sans frais pour Accor tout nom de domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à Accor et qui aurait été déposé préalablement au présent contrat.

- Pour toute publicité effectuée par e-mail, l’affilié s’engage à respecter les articles 20, 21 et 22 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l’économie numérique) prévoyant notamment une identification claire de l’émetteur du message ainsi que de son objet.


L'affilié reconnaît que sa signature électronique apposée en bas du formulaire d'inscription constitue la preuve de son engagement et de l'acceptation des présentes conditions particulières.
4 - Prise d'effet

La participation de l’affilié au programme d’affiliation Accorhotels.com prend effet après acceptation de la candidature de l'affilié par Tradedoubler pour le compte de Accor SA, et réception par l'affilié d'un mail de confirmation lui permettant de mettre en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site Accorhotels.com.

Il est expressément convenu que l'accès aux programmes et données contenus dans le site Accorhotels.com ou dans les autres sites marques de Accor ne confère aucun droit à l'affilié sur ces programmes et données qui restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
5 - Rémunération

Une rémunération n'est due à l'affilié qu'à compter de l'envoi préalable par Tradedoubler d'un courrier électronique confirmant l'acceptation de la candidature de l'affilié lui permettant la mise en place du lien hypertexte vers le site Accorhotels.com.

La rémunération sera calculée sur le montant total de la commande quelque soit le nombre de nuitées réservées via le site affilié et sans décompte des annulations et des modifications. Afin de nous prémunir Accor de tout risque de fraude à la réservation, un contrôle régulier des réservations effectuées par un affilié sera assuré. En cas de fraude, Accor se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la participation de l’affilié au programme d’affiliation et de supprimer l’ensemble des commissions restant à percevoir.

Une rémunération calculée sur les nuitées brutes réservées sur Accorhotels.com * :

    - 8% sur les nuitées Sofitel, Pullman, MGallery, Lucien Barrière
    - 6% sur les nuitées Novotel, Mercure, Suitehotel et Adagio
    - 3% sur les nuitées Ibis et All Seasons
    - 1.5% sur les nuitées Etap Hotel, Formule 1 et HotelF1

Les commissions seront payées au terme de chaque mois lorsque le montant cumulé de celles-ci aura atteint 50 euros hors taxes, et lorsque TradeDoubler aura reçu paiement des prestations réalisées pour le compte du Programme d'Affiliation Accorhotels.com. Lorsque le montant cumulé des commissions dues à l'Affilié n'aura pas atteint ce seuil, il sera automatiquement reporté sur le mois suivant. La facture sera dès lors réglée dans un délai qui n’excédera pas 45 jours ouvrés à compter de la date de réservation. Accor se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et le montant des rémunérations du présent accord d'affiliation avec un préavis de 15 jours adressé par mail.

6 - Durée - Résiliation

La participation de l’affilié au programme d’affiliation Accorhotels.com est valable pour une durée indéterminée à compter de la date de prise d'effet telle que définie dans l’article 4. ci-dessus, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, avec effet immédiat, en avertissant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Accor pourra interrompre avec effet immédiat, sur simple notification adressée à l'affilié, le contrat dans le cas où l'affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes des présentes conditions particulières.
7 - Limitation de responsabilité

Accor ne garantit pas que l’exploitation du site www.accorhotels.com sera ininterrompue ou exempte d’erreur. Accor ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant d’interruptions ou d’erreurs.

Accor n’est responsable que des seuls préjudices directs qui résulteraient de la mise en œuvre du programme d’affiliation Accorhotels.com.

Dans cette hypothèse, la responsabilité de Accor ne pourra pas excéder le montant total des sommes qui auront été payées à l’affilié, conformément à l’article 5 ci-dessus, au cours des six (6) derniers mois.
8 - Confidentialité

Pendant toute la durée de sa participation au programme d’affiliation Accorhotels.com, l’affilié aura accès à des informations que Accor considère comme confidentielles, notamment les informations relatives aux réservations hôtelières et le suivi des réservations générées (ci-après dénommées « Informations Confidentielles »).

L’affilié s'engage pendant toute la durée de sa participation au programme d’affiliation Accorhotels.com et ce dès qu’il aura accès aux Informations Confidentielles à : en garder le caractère secret, prendre les mêmes mesures que celles que lui-même prend à l'égard de ses propres informations confidentielles pour en empêcher la publication ou la divulgation à des tiers, ne les communiquer qu'aux membres de son personnel qui sont dans la nécessité de les connaître pour l'exécution du programme d’affiliation Accorhotels.com, ne les utiliser que pour les besoins de Accor, restituer à Accor et/ou supprimer tout support reçu de Accor et contenant des Informations Confidentielles.

Toute divulgation par l’affilié à tout tiers engagerait sa responsabilité et Accor pourrait résilier immédiatement sa participation au programme d’affiliation Accorhotels.com, sans aucun préavis ni indemnité, et ce sans préjudice de toutes actions en dommages et intérêts intentées par Accor.

La présente obligation prendra fin un (1) an après l’expiration ou la résiliation de l’accord entre Accor et l’affilié.
9 - Litige - Loi applicable

Ce partenariat est régi par la loi française

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions générales du programme d'affiliation, les parties s'engagent à trouver un accord amiable. A défaut de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris.
10 - Dispositions diverses

Accor pourra interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, la fourniture de services en ligne et/ou son programme d'affiliation sans préavis. Aucun dédommagement ne sera dû par Accor à l'affilié à ce titre.

Je déclare par la présente avoir pris connaissance des présentes conditions générales du programme d'affiliation Accorhotels.com, conditions que j'accepte comme cadre juridique à notre collaboration.
Je reconnais que la signature électronique constitue la preuve de mon engagement.
Je peux poursuivre mon inscription en suivant les 6 étapes ci-dessous.

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  3. Remplissez le formulaire d'inscription. Vous recevrez immédiatement votre identifiant et votre mot de passe par e-mail.
  4. Cliquez sur le lien présent dans cet e-mail afin de valider votre inscription à TradeDoubler.
  5. Vous serez automatiquement redirigé vers le programme Accorhotels.com.
    Lisez attentivement les instructions et le contrat d'affiliation Accorhotels.com puis cliquez sur "adhérer à ce programme".
  6. Dès que votre adhésion au programme est approuvée, la mécanique de gains peut s'enclencher !
 Les affiliés ne résidant pas en France doivent pour s'inscrire au programme.

Etape 1 : Insérez votre adresse e-mail ci-dessous