|
 |
||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||
 |
|
||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||
 |
La société Accor a élaboré un programme d'affiliation visant à permettre la mise en place d'un lien hypertexte entre le site Internet Accorhotels.com domicilié actuellement à l’adresse URL http://www.accorhotels.com (ci après dénommé « le site Accorhotels ») et le site d’un affilié (ci-après dénommé « le site affilié »). |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Ce lien hypertexte permettra, par l’intermédiaire d’une icône, d’un bandeau ou d’un moteur de recherche Accorhotels, pointant vers une page du site Accorhotels.com, aux visiteurs du site affilié d’être reroutés vers le ou les sites Accor et d’y procéder à la réservation d'une ou plusieurs chambres d’hôtels. En échange de la mise en place dudit lien hypertexte sur le site affilié, Accor rémunérera l'affilié sur la base d’une rémunération fixe telle que précisée ci-après à l’article 5 et calculée selon les nuitées effectives passées et non annulées par les visiteurs en provenance du site affilié. |
|||||||||||||||||
| 1 - Conditions d’affiliation Compte tenu du caractère commercial de ce partenariat, Accor se réserve le droit de rejeter de façon discrétionnaire toute adhésion, sans avoir toutefois à justifier de quelque manière que ce soit du motif de ce refus. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive les sites qui, directement ou indirectement :
|
|||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||
| 2 - Obligations d'Accor La réservation des chambres d'hôtels est conclue directement entre les visiteurs du site affilié et Accor, qui est responsable de la bonne exécution de la réservation et des prestations qui en découlent, Accor étant propriétaire de la clientèle. Accor assume l’entière et pleine responsabilité des phases de réception et de traitement de la réservation et de prestation de service une fois que celles-ci sont passées par l’internaute : réservation, confirmation par carte bancaire, annulation. |
|||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| 3 - Obligations de l’ Affilié |
|||||||||||||||||
| 3-1 Obligations générales Pendant toute la durée du présent partenariat, l'affilié s'engage à : • ce que son site ne comporte pas, ou n'ait pas de lien direct ou indirect avec des sites qui :
• respecter les éléments graphiques reprenant les logos et marques Accor et à ne les modifier en aucun cas
|
|||||||||||||||||
| 3-2 Obligations liées à la publicité Pendant toute la durée du présent partenariat, l'affilié s'engage à :
L'affilié reconnaît que sa signature électronique apposée en bas du formulaire d'inscription constitue la preuve de son engagement et de l'acceptation des présentes conditions particulières. | |||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| 4 - Prise d'effet Le partenariat prend effet après acceptation de la candidature de l'affilié par Accor, et réception par l'affilié d'un mail de confirmation lui permettant de mettre en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site Accorhotels.com ou vers les autres sites marques de Accor. L'affilié disposera pour cela d'une banque de liens régulièrement mise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son contenu ou contexte. Il est expressément convenu que l'accès aux programmes et données contenus dans le site Accorhotels.com ou dans les autres sites marques de Accor ne confère aucun droit à l'affilié sur ces programmes et données qui restent la propriété exclusive de leurs auteurs. |
|||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| 5 - Rémunération Une rémunération n'est due à l'affilié qu'à compter de l'envoi préalable par Accor d'un courrier électronique confirmant l'acceptation de la candidature de l'affilié lui permettant la mise en place du lien hypertexte vers le site Accorhotels.com. La rémunération sera calculée sur le nombre de nuitées nettes, c'est-à-dire des nuitées réalisées via le site affilié et après décompte des annulations et des modifications effectuées par l’intermédiaire d’un canal de vente autre que Internet (direct hôtel par exemple) éventuellement effectuées sur ces nuitées. Le taux de rémunération sera différent suivant les marques hôtelières : - 3% sur les ventes Ibis Pour les affiliés Befast Une rémunération n’est due à l’affilié qu’à compter de l’envoi préalable par Accor d’un courrier électronique confirmant l’acceptation de la candidature de l’affilié lui permettant la mise en place du lien hypertexte vers le site Accorhotels. Le taux de rémunération sera différent suivant les arques hôtelières :
- pour une nuitée dans un Novotel : 3 euros - pour une nuitée dans un Mercure: 3 euros - pour une nuitée dans un Suitehotel : 3 euros - pour une nuitée dans un Ibis : 1 euro - pour une nuitée dans une autre marque: 0 euro La rémunération par clic sera de 0.02 euro. Un bonus peut être attribué aux conditions suivantes : Le bonus est indexé sur le volume de nuitées nettes (après décompte des éventuelles annulations) générées par Sofitel, Novotel, Mercure , Suitehotel et Ibis dans le mois écoulé.
Ces bonus ne sont pas cumulatifs. Cette rémunération fera l’objet d’une facturation mensuelle de la part de l’affilié dès lors que le solde à facturer dépassera la somme de 50 euros hors taxes à la clôture du mois. Le dernier appel à facture aura lieu début janvier 2007 pour toutes les commissions générées jusqu’au 31/12/2006 compris dès lors que le solde à facturer dépassera la somme de 3 euros hors taxes à la clôture du mois. Tout trafic généré ainsi que toutes les nuitées consommées avec le programme d’affiliation Befree/Befast ne donneront plus lieu à des commissions à partir du 01/01/2007. Pour ce dernier appel à facture ainsi que pour toutes les factures en attente de paiement depuis le 2° trimestre 2004, la date limite de réception des factures est fixée au 31/03/2007. Passé ce délai, nous ne pourrons plus honorer les paiements relatifs au programme d’affiliation Accorhotels.com sur la plateforme Befree/Befast. ADDVISEMEDIA Une vente correspond au chiffre d’affaires généré par une réservation nette, c’est-à-dire une réservation effectuée par un internaute par le biais d’un site affilié sur le site de la Société, contenant une ou plusieurs nuitées et qui a été réellement consommée par l’internaute. |
|||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| 6 - Durée - Résiliation Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive avec l'affilié pour une durée indéterminée à compter de la date de prise d'effet telle que définie ci-dessus, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, en avertissant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Accor pourra interrompre sans délai, sur simple notification adressée à l'affilié, le contrat dans le cas où l'affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes des présentes conditions particulières. |
|||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| 7 - Limitation de responsabilité Accor ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ce programme d’affiliation, le fonctionnement de son site ou les prestations vendues sur son site. De plus, Accor ne garantit pas que l’exploitation du site Accorhotels sera ininterrompue ou exempte d’erreur. Accor ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant d’interruptions ou d’erreurs . Cet accord ne crée aucune relation d’exclusivité entre l’affilié et Accor. Accor n’est pas responsable des préjudices directs, indirects ou spéciaux, ni d’aucune perte de revenus, profits ou données qui résulteraient de la mise en œuvre du programme d’affiliation Accorhotels. De plus, la responsabilité de ACCOR afférente au programme d’affiliation, ne pourra excéder le montant total des sommes qui auront été payées à l’affilié au titre de l’article 5 des présentes conditions particulières. |
|||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| 8 - Confidentialité Pendant toute la durée de sa participation au programme d’affiliation accorhotels, l’affilié recevra des informations concernant Accor qui ne sont pas connues du public (ci-après « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles comprennent, notamment toutes les informations relatives aux réservations hôtelières effectuées dans le cadre du programme, ainsi que l’accès à l’ extranet. L’affilié reconnaît que : (a) les Informations Confidentielles demeureront la propriété exclusive de Accor.Cette obligation de confidentialité survivra un (1) an à toute résiliation de cet accord. |
|||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| 9 - Litige - Loi applicable Ce partenariat est régi par la loi française En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent accord d'affiliation, les parties s'engagent à trouver un accord amiable. A défaut de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris. |
|||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| 10 - Dispositions diverses Accor pourra interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, la fourniture de services en ligne et/ou son programme d'affiliation sans préavis. Aucun dédommagement ne sera dû par Accor à l'affilié à ce titre. L’affilié reconnaît avoir lu, et pris connaissance des présentes conditions particulières et en accepter tous les termes et conditions. L’affilié a apprécié en toute indépendance l’intérêt de participer à ce programme d’affiliation et ne peut se prévaloir d’aucune déclaration, garantie ou engagement autre que ceux qui sont expressément mentionnés aux présentes conditions particulières. |
|||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Je déclare par la présente avoir pris connaissance
des présentes conditions générales du programme d'affiliation Accorhotels,
conditions que j'accepte comme cadre juridique à notre partenariat. Je reconnais que la signature électronique constitue la preuve de mon engagement. Je peux poursuivre mon inscription en suivant les 6 étapes ci-dessous. C'est la première fois que vous utilisez TradeDoubler ? Inscrivez vous en suivant les 6 étapes ci-dessous.
Etape 1 : Insérez votre adresse e-mail ci-dessous |
|||||||||||||||||
